1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Description: La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP. L’étude se déclinera en 2 phases : -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique
Identifiant de la procédure: ebf00324-c36b-43e3-bac3-cb8e4702013a
Identifiant interne: 202602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées Tranche optionnelle : Le marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle éventuelle : la tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial. Une tranche optionnelle sera éventuellement affermie afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut. Prestation supplémentaire éventuelle : il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle: se reporter au règlement de la consultation relatif au présent marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L’étude se déclinera en 2 phases : - Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales - Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique La CCVA dispose de la compétence « assainissement » et les communes de la compétence « pluvial ». La CCVA porte l’ensemble de l’étude mais chaque commune devra valider les choix relatifs au volet pluvial. La tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial. Une tranche optionnelle est mise en place afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Numéro d’enregistrement: 24020050100130
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 57e0f51c-f698-44ae-b7be-139fcf702791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 14:44:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291026-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
