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  • Procédure ouverte - Logiciels et systèmes d'information

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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291086-2026 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – MISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME DE COMMERCE ELECTRONIQUE POUR REALISER ET GERER LES ACHATS DE CATEGORIE C
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIP Resah
Adresse électroniquehotellerie@resah.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME DE COMMERCE ELECTRONIQUE POUR REALISER ET GERER LES ACHATS DE CATEGORIE C
DescriptionCette consultation a pour objet a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de commerce électronique pour réaliser et gérer les achats de catégorie C
Identifiant de la procédure9dcedc76-67f1-4553-8f93-e2a43b1a13e0
Identifiant interne2025-R108-000-000
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 01/06/2026 à 12h00 heure de Paris-France La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME DE COMMERCE ELECTRONIQUE POUR REALISER ET GERER LES ACHATS DE CATEGORIE C
DescriptionCet accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de commerce électronique pour réaliser et gérer les achats de catégorie C
Identifiant interne2025-R108-000-0000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options
Description des optionsLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLe lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée30/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère
TypeQualité
DescriptionLes critères de fiabilité et performance de la plateforme, de qualité du catalogue, de qualité de service proposé, de sécurisation des approvisionnements, d'adéquations de l'Offre au CCAP/CCTP et de RSE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGIP Resah
Organisation qui traite les offresGIP Resah
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIP Resah
Numéro d’enregistrement13000501000033
Adresse postale9 rue Brahms
VillePARIS
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactHôtellerie et Services Généraux
Adresse électroniquehotellerie@resah.fr
Téléphone0155785454
Profil de l’acheteurhttps://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS CEDEX 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe du TA de Paris
Adresse électroniqueGreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis52a2ee6d-36b9-493a-b0fa-028b8db6edc0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 16:56:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis291086-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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