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  • Procédure ouverte - Logiciels et systèmes d'information

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 18h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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291235-2026 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Adresse électroniqueeps.smit@aphp.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
DescriptionAcquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure0beffcf8-4688-406f-92b6-0926c6ba641d
Identifiant interne26.12_IT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 541 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
DescriptionAcquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Identifiant interne26.12_IT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contentieux relatif à la présente consultation, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris. Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ La juridiction administrative peut également être saisie par la plateforme Télérecours citoyen : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés à l’encontre de la présente consultation : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en cas d’absence de la publication d’un avis d’attribution ou de la notification du contrat ; - Un recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994). Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des Entreprises Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Télédoc 151 139, rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12 Tél : 0140040404 Site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas de litige, le droit français est seul
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement26750045200011
Adresse postale7 RUE DU FER A MOULIN
VillePARIS
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueeps.smit@aphp.fr
Téléphone0146691313
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4dfba188-4bd0-4903-ab03-b724ae7304a4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 16:24:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis291235-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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