1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison froide de repas pour le pôle action sociale
Description: Fourniture et livraison froide de repas pour le pôle action sociale
Identifiant de la procédure: e98776dc-e134-4670-81db-b2b7014e65d8
Identifiant interne: PPP1CM-460/6027/AS_2026_001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 077 110,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif sur la durée total du marché est de : lot n°1 : 1 324 773.35 € Lot n°2 : 172 688.42 € Lot n°3 : 100 255.97 €
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de déjeuners pour les accueils de loisirs
Description: LOT 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de déjeuners pour les accueils de loisirs
Identifiant interne: AS_2026_001_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 399.900,00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 411 900 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 424 250.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 486 200.00 € HT
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 722 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées alimentaires et des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de goûters pour le service des accueils de loisirs
Description: LOT 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de goûters pour le service des accueils de loisirs
Identifiant interne: AS_2026_001 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 54 470.00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 55 560.00 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 56 670.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 57 810.00 € HT
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 510,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées alimentaires et des goûters
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Ouche et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Fourniture et livraison de pains pour les accueils de loisirs et le service de portage de repas à domicile
Description: LOT 3 : Fourniture et livraison de pains pour les accueils de loisirs et le service de portage de repas à domicile
Identifiant interne: AS_2026_001 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOMBERNON
Code postal: 21540
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Service portage repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 30 550.00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 31 470.00 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 32 410.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 35 920.00 € HT
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées alimentaires et des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Ouche et Montagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d’enregistrement: 20003905500013
Adresse postale: 5, place de la Poste
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Code postal: 21410
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Raphaël VEJUX
Téléphone: +33 380497743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e6dcce90-b763-4693-ac9c-ca01815efadb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 10:32:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291295-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
