1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de murs de soutènement et de confortements de talus sur le réseau du Service Régional d’Exploitation et d’Ingénierie de Franche-Comté (SREI-FC)
Description: Travaux de murs de soutènement et de confortements de talus sur le réseau du Service Régional d’Exploitation et d’Ingénierie de Franche-Comté (SREI-FC)
Identifiant de la procédure: d779be3c-bb64-4033-b61d-e6a4230102a8
Identifiant interne: 2026-Murs et Talus
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Departement : 25 39 52 70 90
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de murs de soutènement et de confortements de talus sur le réseau du Service Régional d’Exploitation et d’Ingénierie de Franche-Comté (SREI-FC)
Description: Travaux de murs de soutènement et de confortements de talus sur le réseau du Service Régional d’Exploitation et d’Ingénierie de Franche-Comté (SREI-FC)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Departement : 25 39 52 70 90
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des routes Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux BP82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: aec4bf13-4267-4909-a651-6966b531544b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 08:54:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291396-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
