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  • Ville de Sartrouville

  • Yvelines

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)

  • Date limite de réponses : 29/05/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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291399-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conception graphique – CONCEPTION, EXECUTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sartrouville
Adresse électroniqueacma@ville-sartrouville.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCEPTION, EXECUTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
DescriptionLe présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal de la Ville, impliquant la création et/ou l'évolution d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution bimestrielle de la maquette, ainsi que l'impression et la livraison du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. L'exécution des prestations s'effectuera pour le compte de la ville de Sartrouville. A titre indicatif et non contractuel, la publication « Sartrouville, le mag_ » compte 6 numéros par an
Identifiant de la procédurecdb6a529-ac5c-4379-affa-4c79ea1834e7
Identifiant interneMagazine de la Ville
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 22120000 Publications
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date de commencement des prestations est donnée à titre prévisionnel. Des échantillons sont attendus pour les 3 lots de la présente consultation. Les échantillons sont à remettre au format papier uniquement pour le lot 2, et au format numérique pour les lots 1 et 3. Le détail des échantillons à remettre est détaillé, pour chaque lot, à l'article Vi.2 du Rc, dans la partie dédiée à chaque lot, ainsi que dans le cadre de réponse technique propre à chaque lot. Les détails sont mentionnés à l'article V.5 du Rc (notamment jours et heures d'ouverture de la mairie). Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Pré-presse portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique de la publication « Sartrouville MAG' »
DescriptionLot 1 : Pré-presse portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique de la publication « Sartrouville MAG' »
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 22213000 Magazines, 22120000 Publications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionA chaque fin de marché
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht / an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratChaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursService de la Commande publique
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Impression de la publication « Sartrouville MAG' »
DescriptionLot 2 : Impression de la publication « Sartrouville MAG' »
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 22120000 Publications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionA chaque fin de marché
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 70 000 euro(s) Ht / an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratChaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursService de la Commande publique
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Commercialisation des espaces publicitaires de la publication « Sartrouville MAG' »
DescriptionLot 3 : Commercialisation des espaces publicitaires de la publication « Sartrouville MAG' »
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire, 22120000 Publications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionA chaque fin de marché
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les minima et maxima sont définis comme suit : - Sans nombre minimal annuel de parutions du magazine - Avec un maximum annuel de 8 publications du magazine Les encarts publicitaires au sein du magazine sont vendus par le titulaire auprès des annonceurs sur la base des tarifs adoptés au Conseil municipal. Le titulaire assure à ce titre la vente et la gestion des insertions publicitaires, ainsi que la facturation et le recouvrement des sommes dues auprès des annonceurs. Dans le cadre de cette régie publicitaire, le titulaire s'engage pour chaque numéro publié, à reverser à la Ville une redevance calculée selon un taux de versement défini dans l'acte d'engagement appliqué aux recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires. Le taux de versement demandé par la Ville devra être équivalent à 50 % des recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires au sein de chaque numéro du magazine paru, sauf taux supérieur proposé à l'acte d'engagement. En outre, il est précisé qu'un montant minimum de recettes par numéro est garanti par le titulaire. A cette fin, si le produit du taux de versement appliqué aux recettes publicitaires est inférieur au montant minimum garanti, c'est ce dernier qui s'applique. Ainsi, le titulaire s'engage sur un montant minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville fixé à 5 500,00 euro(s) Ht par numéro, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratChaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursService de la Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8290DF70-C7A2-0CCC-F90B67D0A8324470
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Sartrouville
Numéro d’enregistrement23575
Adresse postale2 rue Buffon
VilleSartrouville
Code postal78506
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactFOND Pierre
Adresse électroniqueacma@ville-sartrouville.fr
Téléphone0130868421
Télécopieur0130868400
Adresse internethttp://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Sartrouville
Numéro d’enregistrement8290DF94-E899-4C46-D7F21E32F1F5417F
Adresse postale2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
VilleSartrouville
Code postal78506
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande publique
Adresse électroniqueacma@ville-sartrouville.fr
Téléphone0130868421
Télécopieur0130868400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement8290DFA9-09B0-7066-1B02D9119727BF2C
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielService de la Commande publique
Numéro d’enregistrement8290DFBD-04B1-AC6A-719468ED2739D756
Adresse postale2 rue Buffon
VilleSartrouville
Code postal78506
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactResponsable du service
Adresse électroniqueacma@ville-sartrouville.fr
Téléphone0130863997
Télécopieur0130868400
Adresse internethttps://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisae281af1-d513-451a-8818-b240609378a6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 18:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis291399-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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