1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de chariots pour le centre de formation Laho Blangy-sur-Bresle et prestations de maintenance associées
Description: La présente consultation a pour objet la location longue durée de chariots pour le centre de formation Laho Blangy-sur-Bresle et prestations de maintenance associées. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant de la procédure: dba77fa6-e8c2-4242-b8fd-629737f57ed4
Identifiant interne: CCIR-FORM-2026-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116, impasse de la Bresle
Ville: BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont définis à l'article 5.2 du CCAP. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.7 du RC. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur la durée contractuelle, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont fixés selon les limites de commande suivantes, sur la durée contractuelle : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 185 000 Euros HT, soit 222 000 Euros TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois consécutifs à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public. Préalablement au dépôt de leur offre, les soumissionnaires devront effectuer une visite obligatoire, selon les modalités définies à l'article 3.8 du RC - Aucune visite ne sera organisée après le 15/05/2026. L'opérateur économique veillera à se munir de l'attestation de visite de site afin de permettre au représentant du pouvoir adjudicateur et au représentant de l'opérateur économique de signer le document. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre sauf si le candidat est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Modalités relatives à la négociation : s'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Ouverture des plis : le 27/05/2026 à 12h30 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. Date limite pour poser des questions : cf. page de garde du RC Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI Hauts-de-France : cf. page de garde du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de chariots pour le centre de formation Laho Blangy-sur-Bresle et prestations de maintenance associées
Description: La présente consultation a pour objet la location longue durée de chariots pour le centre de formation Laho Blangy-sur-Bresle et prestations de maintenance associées. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant interne: CCIR-FORM-2026-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116, impasse de la Bresle
Ville: BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. article 12 du RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DRA
Téléphone: 0320637979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1049a241-13fb-40e8-a7f7-3272ede82f9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 15:43:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291493-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
