1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Ville de Torcy
Seine-et-Marne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)
Date limite de réponses : 05/06/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)
291772-2026 - Mise en concurrence
291772-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Description: Informations fournies à titre indicatif - Etendue des prestations : Parc actuel : 64 véhicules immatriculés et 5 cartes « hors parc » non affectées. - Produits / Services : Essence : 20 000 litres/an Diesel : 25 000 litres/an Ethanol : 5 000 litres/an Ces informations sont fournies à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle. Les quantités pourront variées en plus ou u moins en fonction de l'évolution des besoins de la Collectivité
Identifiant de la procédure: 06edea95-9f1a-4da3-b392-7df5e8e2dd33
Identifiant interne: AO26011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Description: Informations fournies à titre indicatif - Etendue des prestations : Parc actuel : 64 véhicules immatriculés et 5 cartes « hors parc » non affectées. - Produits / Services : Essence : 20 000 litres/an Diesel : 25 000 litres/an Ethanol : 5 000 litres/an Ces informations sont fournies à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle. Les quantités pourront variées en plus ou u moins en fonction de l'évolution des besoins de la Collectivité
Identifiant interne: F-PF-1812877
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : L'accord-cadre comporte les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : Pse 1 : Les candidats devront proposer dans leur offre une solution permettant la gestion des accès aux services individualisés par carte accréditive. Pse 2 : Les candidats devront proposer dans leur offre, un outil informatique de gestion permettant le suivi de consommation du parc automobile. Cet outil devra, au moins, permettre de connaître mensuellement la consommation et le coût en carburant ainsi que des autres produits annexes par véhicules porteurs d'une carte personnalisée. La Collectivité se réserve la possibilité de souscrire ou non à ces prestations supplémentaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale liée à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812877
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 80B9A759-F2B6-D3BA-757941F24DAC1FEA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement: 1993
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0160373784
Télécopieur: 0160373751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 80B9A782-9DC5-DB30-85ED6BCEAB7AA88A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 80B9A791-D370-E091-FC4A7F70DC02E2D1
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e505260e-f1d5-4ee8-a34c-b641b90d3d28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 17:18:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291772-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026