1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nanterre Coop Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer l’entretien des espaces verts pour le patrimoine de Nanterre Coop Habitat. Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées. L’entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les regards d’évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si nécessaires. Le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation…) ainsi que, pour les déchets non valorisables (plantes indésirables, …), leur évacuation vers des filières agréées ou des centres de traitement dûment autorisés. Pour cet entretien, le Titulaire fournit : • La main d’œuvre nécessaire aux tâches détaillées dans le Cahier des Clauses particulières (CCP) ; • L’utilisation de son propre matériel au moyen d’équipements électroportatifs adaptés (souffleurs, taille-haies, rotofils, tondeuses). Le titulaire privilégie l’utilisation de matériels électriques sur batterie ou à faibles émissions, afin de réduire les nuisances sonores, les émissions polluantes et l’impact sur les usagers et l’environnement. Le patrimoine géré par Nanterre Coop Habitat est détaillé en Annexe A (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire – DPGF) à l’Acte d’Engagement. Le patrimoine immobilier est réparti sur 4 antennes de proximité : - Antenne du Centre - Antenne du Petit Nanterre - Antenne du Mont Valérien - Antenne du Parc Les prestations techniques attendues dans la présente consultation sont développées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Identifiant de la procédure: 18059995-39f3-4a9e-a99d-27b5ea152425
Identifiant interne: 2600003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93 Av. Frederic et Irene Joliot Curie,
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Antenne du Centre
Description: Lot 1 : Antenne du Centre - Une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel. Cette mission sera réglée selon le prix mentionné à l’article 1.1 de l’acte d’engagement et sa décomposition détaillée à l’annexe A de l’acte d’engagement ; - Une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles selon les prix unitaires indiqués à l’annexe B de l’Acte d’Engagement (Bordereau de Prix Unitaire – BPU). Cette partie sera exécutée sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 800 000 euros hors taxes sur la durée maximale du marché mentionné à l’article 1.6 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant annuel des commandes dépendra chaque année des besoins exprimés et des crédits budgétaires disponibles. À titre purement indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, le montant annuel moyen des travaux réalisés au cours des trois dernières années s’élève à 50 000,00 euros hors taxes L'émission d’ordres de service peut intervenir pendant toute la durée de validité du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nanterre Coop Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Antennes du Parc, du Mont-Valérien et du Petit Nanterre
Description: Lot 2 : Antennes du Parc, du Mont-Valérien et du Petit Nanterre - Une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel. Cette mission sera réglée selon le prix mentionné à l’article 1.1 de l’acte d’engagement et sa décomposition détaillée à l’annexe A de l’acte d’engagement ; - Une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles selon les prix unitaires indiqués à l’annexe B de l’Acte d’Engagement (Bordereau de Prix Unitaire – BPU). Cette partie sera exécutée sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros hors taxes sur la durée maximale du marché mentionné à l’article 1.6 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant annuel des commandes dépendra chaque année des besoins exprimés et des crédits budgétaires disponibles. À titre purement indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, le montant annuel moyen des travaux réalisés au cours des trois dernières années s’élève à 25 000,00 euros hors taxes L'émission d’ordres de service peut intervenir pendant toute la durée de validité du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nanterre Coop Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nanterre Coop Habitat
Numéro d’enregistrement: 55214155800080
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147256666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 70138bf0-4d51-4097-8ed4-c5016fff45d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 15:05:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291776-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
