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  • Procédure ouverte - Transport

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 10/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Description: En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
Identifiant de la procédure: 1eaa0421-a6fb-49af-950d-5868a24e5874
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement: 20000645000023
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: ARCHAMPS
Ville: Grenoble
Code postal: 74160
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0450950643
Téléphone: 0476429000
Profil de l’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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