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  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :27/04/2026 (Il y a 1 jours et 9 heures)

  • Date limite de réponses : 28/05/2026 à 2h00 (Dans 29 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme :

MONTMARAULT

Didier LINDRON - Maire

1 Rue Victor Hugo

03390 Montmarault

Tél : 04 70 07 60 50

mèl : contact@montmarault.fr

web : http://www.montmarault.fr

SIRET 21030186700011

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre et mission OPC pour la réalisation des opérations architecturales envisagées par la commune.

Réference acheteur : Commune de MONTMARAULT

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : 1 Rue Victor Hugo

03390 MONTMARAULT

Durée : 48 mois.

Description : La commune de MONTMARAULT envisage des projets structurants concernant les divers équipements (scolaires, sportifs et sanitaires, etc. …) qui à ce jour ne sont pas complétement définis.

Le périmètre exact des prestations sera précisé par la collectivité au fur et à mesure de l'avancement du programme, sous réserve de la disponibilté des crédits budgétaires, de la validation des études préalables et des contraintes de planning.

Le marché a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :

- Mission de base : études et suivi complets des phases ESQ / APS / APD / PRO / ACT/ VISA / DET / AOR

- Mission complémentaire sur bon de commande : OPC

Le présent marché débute à sa notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des opérations.

Le commencement du marché est prévu courant juin 2026 et est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans toutefois dépasser les 4 ans.

Le montant maximum du marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 216 000 euros HT

Classification CPV :

Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Le titulaire du marché devra impérativement :

- être un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes

- justifier d'une assurance RC pro et le cas échéant d'une assurance décennale en cours de validité

- pour les groupements : désigner un mandataire unique (l'architecte)

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Secrétariat

Tél : 04 70 07 60 50

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 28/05/26 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 23/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr

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