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Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :28/04/2026 (Il y a 13 heures)
Date limite de réponses : 24/06/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Siret : 21440189500013
23 RUE RENE-GUY CADOU 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
Prestation de services d'assurance, marché risques statutaires
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
Numéro national d'identification : SIRET : 21440189500013
Ville : SAINTE REINE DE BRETAGNE
Code Postal : 44160
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com< ;br />Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : GALLEY Sylvie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance, marché risques statutaires
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La souscription et la gestion des contrats d'assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : Ste Reine de Bretagne
Durée du marché (en mois) : 60.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.