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  • Publié :28/04/2026 (Il y a 11 heures)

  • Date limite de réponses : 29/05/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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COMMUNE DE ST AUBIN SUR SCIE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE (Articles L2123-1 1° et R 2123 1° du Code de la Commande Publique). MONTANT ESTIMATIF DE L'ACHAT INFERIEUR OU EGAL A 750 000.00 euro HTNom et adresse de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ST AUBIN SUR SCIE MAIRIE 76 550 ST AUBIN SUR SCIE

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire Tel : 02 35 04 11 60 Courriel : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Principale activité du

pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale Type de
procédure : Marché à procédure adaptée. Code CPV : 92331210-5 et 55241000-1.

Objet du marché : ACTIVITES PERISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ( A.L.S.H).
Type de marché : Marché de service sociaux et autres services spécifiques, 3ème Art R2123-1 du CCP

Lieu d'exécution : commune de ST AUBIN SUR SCIE

Date limite de réception des offres : le 29 mai 2026 à 12h

Adresse où les offres doivent être transmises : https://marchespublics.adm76.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : MAIRIE- RUE DU VAL GOSSET -76550 SAINT AUBIN SUR SCIE Téléphone : 02.35.04.11.60 Courriel : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Adresse de téléchargement des documents de consultation : Le dossier de la consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.adm76.com
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen, 80 Bd de l'Yser 76000 ROUEN, tél 02 32 08 12 70 service du Greffe

Date d'envoi du présent avis : LE 28/04/2026

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