See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Pra Loup Ubaye 04
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE VAL D'ALLOS 04
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE SEIGNUS D'ALLOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE UBAYE SKI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR DAMEUSES DE MARQUE PRINOTH ET KÄSSBOHRER POUR LES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS D'ALLOS ET UBAYE SKI
Description: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR DAMEUSES DE MARQUE PRINOTH ET KÄSSBOHRER POUR LES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS D'ALLOS ET UBAYE SKI Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: e4056d1e-875b-4047-a183-49ddf945594d
Identifiant interne: 2026GCREGIES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque PRINOTH
Description: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque PRINOTH
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité: 2
Options:
Description des options: La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants: Modification de certains prix à la suite de la mise en place d'une nouvelle écocontribution (type filière REP) qui serait mise en place durant l'exécution du marché sur la base de tous les textes et justificatifs nécessaires pour établir de nouveaux prix au regard du Guide du prix dans les marchés publics en vigueur édité par la DAJ.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique: 50% - critère environnement: 10%
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Régie val d'allos 04 Régie Seignus d'allos Régie ubaye ski
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui traite les offres: Régie Pra Loup Ubaye 04
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque KÄSSBOHRER
Description: Fournitures de pièces détachées pour dameuses de marque KÄSSBOHRER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité: 2
Options:
Description des options: La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants: Modification de certains prix à la suite de la mise en place d'une nouvelle écocontribution (type filière REP) qui serait mise en place durant l'exécution du marché sur la base de tous les textes et justificatifs nécessaires pour établir de nouveaux prix au regard du Guide du prix dans les marchés publics en vigueur édité par la DAJ.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique: 50% - critère environnement: 10%
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Régie val d'allos 04 Régie Seignus d'allos Régie ubaye ski
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Pra Loup Ubaye 04
Organisation qui traite les offres: Régie Pra Loup Ubaye 04
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Pra Loup Ubaye 04
Numéro d’enregistrement: 20010269700030
Adresse postale: Immeuble Le Génépi
Ville: Pra loup
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492841135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE VAL D'ALLOS 04
Numéro d’enregistrement: 20010269700022
Adresse postale: IMMEUBLE LE VAL BENOIT
Ville: LA FOUX D'ALLOS
Code postal: 04260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492838144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE SEIGNUS D'ALLOS
Numéro d’enregistrement: 92766990300027
Adresse postale: 520 ROUTE DU SEIGNUS
Ville: ALLOS
Code postal: 04260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492892302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REGIE UBAYE SKI
Numéro d’enregistrement: 20007230400054
Adresse postale: 4 AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD
Ville: BARCELONNETTE
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492810157
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84c9f6dc-210e-4e2d-ab93-136b4ff639eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 10:39:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292106-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
