1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Haute-Saône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :29/04/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 19/05/2026 à 14h00 (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Siret : 26700661700109
2 AVENUE RENE HEYMES 70000 VESOUL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 29/04/2026 (Il y a 2 mois)
292546-2026 - Mise en concurrence
292546-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'isolation de toiture – REFECTION PARTIELLE DES COMPLEXES d’ETANCHEITE des TOITURESTERASSE sur deux (02) ETABLISSEMENTS d’HERBERGEMENT pour PERSONNES AGEES DEPENDANTES nomméEHPAD « CAPUCINS » à GRAY (70100) et « SAINT-HILAIRE » à PESMES (70140).
OJ S 83/2026 29/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REFECTION PARTIELLE DES COMPLEXES d’ETANCHEITE des TOITURESTERASSE sur deux (02) ETABLISSEMENTS d’HERBERGEMENT pour PERSONNES AGEES DEPENDANTES nomméEHPAD « CAPUCINS » à GRAY (70100) et « SAINT-HILAIRE » à PESMES (70140).
Description: La présente consultation a pour objet la REFECTION PARTIELLE DES COMPLEXES d’ETANCHEITE des TOITURESTERASSE sur deux (02) ETABLISSEMENTS d’HERBERGEMENT pour PERSONNES AGEES DEPENDANTES nommé EHPAD « CAPUCINS » à GRAY (70100) et « SAINT-HILAIRE » à PESMES (70140).
Identifiant de la procédure: a7ca2be4-d9c6-45ae-b22a-e1824a8863fb
Identifiant interne: 26-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfections des Complexes d’Etanchéité en toiture-terasse sur les EHPAD de « CAPUCINS » à GRAY (70100) et « SAINT-HILAIRE » à PESMES (70140)
Description: La présente consultation a pour objet la REFECTION PARTIELLE DES COMPLEXES d’ETANCHEITE des TOITURESTERASSE sur deux (02) ETABLISSEMENTS d’HERBERGEMENT pour PERSONNES AGEES DEPENDANTES nommé EHPAD « CAPUCINS » à GRAY (70100) et « SAINT-HILAIRE » à PESMES (70140).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DANS LE DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Numéro d’enregistrement: 26700661700109
Département: 70
Adresse postale: 2 AVENUE RENE HEYMES
Ville: VESOUL CEDEX
Code postal: 70014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Ahmed BENCHIHEB
Téléphone: +33384962930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 3 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00d2d84b-07eb-48a9-b7a0-4d00de838c1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 08:01:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292546-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026