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  • Procédure ouverte - Equipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction

  • Publié :29/04/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 14h00 (Il y a 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 29/04/2026 (Il y a 2 mois)

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293529-2026 - Mise en concurrence
France – Machines de terrassement – Accord-Cadre à bon de commande location de matériels de terrassement, chargement et transport; SANS CHAUFFEUR
OJ S 83/2026 29/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL Cherbourg Port
Adresse électroniquevalerie.herpers@cherbourgport.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-Cadre à bon de commande location de matériels de terrassement, chargement et transport; SANS CHAUFFEUR
DescriptionLa présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et transport sous forme de marché à bon de commande sur le Port de Cherbourg
Identifiant de la procédureefb2cd8d-bf58-43fa-85f1-4f1737078a55
Identifiant interne05-2026-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerre-plein des Flamands  
VilleCherbourg-en-Cotentin
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-Cadre à bon de commande location de matériels de terrassement, chargement et transport; SANS CHAUFFEUR
DescriptionLa présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et transport sous forme de marché à bon de commande sur le Port de Cherbourg
Identifiant interneF-PF-1810691
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerre-plein des Flamands  
VilleCherbourg-en-Cotentin
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa durée de l'accord-cadre est définie de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois par tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLa durée de l'accord-cadre est définie de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois par tacite reconduction
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionDelai
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuPort De Commerce De Cherbourg (France)
Informations complémentairesle Président de la Spl Cherbourg Port ou les personnes responsables désignées par délégation
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir CCAP et RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierLes prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande publique, les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL CHERBOURG PORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement16BAE433-F8D7-83C5-155DACEA8B359B58
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSPL Cherbourg Port
Numéro d’enregistrement72814
Adresse postaleGare maritime transmanche Terminal 1
VilleCherbourg en Cotentin
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactERMISSE Yann
Adresse électroniquevalerie.herpers@cherbourgport.fr
Téléphone0233233030
Télécopieur0233443778
Adresse internethttps://cherbourgport.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSPL CHERBOURG PORT
Numéro d’enregistrement16BAE498-0560-687A-E588ABAC4FE1A807
Adresse postaleGare Transmanche - Terminal 1
VilleCherbourg-En-Cotentin
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactPierre LE ROUX
Adresse électroniquepierre.leroux@cherbourgport.fr
Téléphone0671931515
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement16BAE4A7-C002-F811-A23A95FD7A9E90B5
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement16BAE4D3-CB29-8DEC-EF70E952C55400F2
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis941a962e-610b-4934-a657-f36f99c1723b  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis27/04/2026 15:13:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis293529-2026
Numéro de publication au JO S83/2026
Date de publication29/04/2026

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