1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de nettoyage du domaine public et d'entretien des espaces verts sur le site de l'Arsenal, à Tarbes
Description: Nettoyage - ramassage papiers et détritus divers: environ 4 100 ml de chaussées, 21 000 m2 de parkings. Tonte des zones enherbées non arrosées: environ 12 000 m2. Taille de haies: 100 ml. Désherbage de voiries: 4 100 ml de chaussées. Environ 300 m2 de désherbage manuel.Le marché, à prix global et forfaitaire, comprend une partie en accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT.
Identifiant de la procédure: f84ddfa8-d4d2-4326-b4d8-461c8cbb82bf
Identifiant interne: 2025AOS006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de l'Arsenal
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite du site organisée par le pouvoir adjudicateur. La visite aura lieu le mardi 4 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes) ou le mardi 11 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes). Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion sont ceux listés à l'article L. 2141, Al. 1 à 5 du C.C.P.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de nettoyage du domaine public et d'entretien des espaces verts sur le site de l'Arsenal, à Tarbes
Description: Nettoyage - ramassage papiers et détritus divers: environ 4 100 ml de chaussées, 21 000 m2 de parkings. Tonte des zones enherbées non arrosées: environ 12 000 m2. Taille de haies: 100 ml. Désherbage de voiries: 4 100 ml de chaussées. Environ 300 m2 de désherbage manuel. Le marché, à prix global et forfaitaire, comprend une partie en accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT.
Identifiant interne: 2025AOS006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché a une durée de douze mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à trois reprises, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de l'Arsenal
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Rubrique Informations complémentaires, ajout: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite du site organisée par le pouvoir adjudicateur. La visite aura lieu le mardi 4 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes) ou le mardi 11 mars 2025 (début des visites 9h00 devant l'Usine Rue des Forges à Tarbes). Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
Identifiant/version de l’avis: 158ed12e-0872-4d4b-a579-35994afe3586 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 14:13:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124604-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
