1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aurillac
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants et combustibles
Description: Fourniture de carburants et combustibles
Identifiant de la procédure: 994f836a-ec99-4849-aa8e-c1542cf404cf
Identifiant interne: Carburants
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. En présence de plusieurs opérateurs, les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre par mail. Lorsque l’accord-cadre a été attribué à plusieurs opérateurs économiques, les marchés subséquents sont précédés d’une remise en concurrence sauf dans l’hypothèse où ils ne peuvent être confiés, pour des raisons techniques, qu’à un seul opérateur économique, en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire sera expressément informé de la décision prise par le pouvoir adjudicateur en cas de montant maximum atteint. En cas de montant maximum non atteint, la reconduction sera tacite. Le point de départ de la reconduction sera la date anniversaire de la notification du marché public, ou en cas de montant maximum atteint, la date de notification de décision de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. La quantité annuelle maximum est de 1000 m3.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Cantal
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: Au point 2.1.3 "valeur maximale de l'accord cadre" : lire 4000 m3 au lieu de 4000 €
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Aurillac
Numéro d’enregistrement: 21150014500019
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Aurillac cedex
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 15005
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MME COSTE Carole - Référent marchés publics
Téléphone: 0471454709
Téléphone: 0473146100
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uvm--u61DP
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français