1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Angoulême Centre communal d’action sociale d’Angoulême
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux (10 lots)
Description: Prestations de nettoyage des locaux
Identifiant de la procédure: ee77cb98-be6c-4b5e-a961-cf3f1f0180d0
Identifiant interne: VA_26044-26051
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la Ville d’Angoulême comme coordonnateur. Les membres du groupement sont la commune d’Angoulême et le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême. La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux (10 lots). Les bâtiments, de surfaces diverses, sont situés sur tout le territoire de la Ville d’Angoulême. L’accord-cadre est passé en lots séparés et se décompose de la manière suivante : - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) - Lot n° 3 : Direction Enfance - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture - Lot n° 6 : Direction Sports - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’acheteur n’autorise pas la présentation d’offres globalisées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires pour les lots 1 à 10 définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir: - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : 700 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 38 141.67 € HT) - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) : 1 600 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 3 298.33€ HT) - Lot n° 3 : Direction Enfance : 2 400 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 141 000.00 € HT) - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté : 1 300 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 70 083.33 € HT) - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture: 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel: 106 566.67 € HT) - Lot n° 6 : Direction Sports : 2 200 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 126 833.33 € HT) - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial : 1 250 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 74 791.37 € HT) - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) : 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 114 250.00 € HT) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible :170 000.00 € HT pour la ville et 170 000.00 € HT pour le CCAS (montant estimatif annuel : 14 000.00 € HT pour la ville et et 3 000.00 € HT pour le CCAS) - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé): 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 99 711.67 € HT) Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2026 pour une durée ferme de 4 ans. En application de l’article L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots n° 2, 8 et 10 sont réservés à : à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire des lots n°1 CCAS, 4 Proximité, 5 Arts & Culture, 6 Sports et 7 Commercial devra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Un candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec le numéro SIREN identique ne pourra pas obtenir plus de 3 lots dans la limite de candidats suffisants. Chaque candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec un numéro SIREN identique est invité à indiquer, lors de son offre, un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Le candidat ne pourra obtenir qu’un lot majeur. Les entreprises classeront un lot majeur avec 2 lots mineurs. Les lots majeurs sont les lots 3, 5 et 6 Les lots mineurs sont les 1,4,7 et 9. Le candidat aura la possibilité de se rendre sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations.(Voir modalités dans le RC)
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans au 1er décembre (date de début d’exécution) dans les conditions définies ci-après
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Numéro d’enregistrement: 26160011800010
Adresse postale: 1, place de l’Hôtel de Ville – CS 42216
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Angoulême cedex
Ville: POITIERS CEDEX
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16023
Code postal: 86020
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français