AVIS DE MARCHÉ

SERVICES

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09).

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du

pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE.

Description: Collecte et valorisation des biodéchets pour l'ensemble des collèges et de la Légumerie départementale.

Identifiant interne: 2026ED792.

Type de
Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90511000.

2.1.2 Lieu d'exécution

Pays: pays_ISO3166_eform_.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2026ED792.

Titre: COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE.

Description: Collecte et valorisation des biodéchets pour l'ensemble des collèges et de la Légumerie départementale.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90511000.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Description: Reconductible 2 fois à l'identique.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère Qualité :

Description : Mesures environnementales.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date

limite de réception des offres : 25/05/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jours

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09).

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22090001300016.

Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville.

Ville : FOIX CEDEX.

Code postal : 09001.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: smarches@ariege.fr

Téléphone: +33 561020909.

Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310005800010.

Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007.

Ville : Toulouse Cedex 07.

Code postal : 31068.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757.

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : c0cc9ab6-3d64-492e-bc49-e3e4addf5a4f

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis: 24/04/2026 à 15:28.

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.