AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

FORET COMMUNALE DE CHATEAUVILLAIN

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune de CHATEAUVILLAIN

Type de pouvoir adjudicateur : niveau local

Type de procédure de passation : procédure adaptée par application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique

Accord-cadre à bons de commande.

Nature du marché : Travaux 0   Fournitures 0   Services  1

Intitulé du marché :

Forêt communale de CHATEAUVILLAIN

Parcelle forestière n° 15

Réalisation de prestations de services sylvicoles 

Description / caractéristiques principales :

Plantation y compris l'ouverture ainsi que la maintenance des cloisonnements, la mise en place de protection contre le gibier et l'entretien de la régénération.

Lieu de livraison 0  /  lieu d'exécution 1 :

Forêt communale de CHATEAUVILLAIN, parcelle forestière n° 15

Division en lots : NON 0 - OUI 1 (possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots)

Des variantes seront-elles prises en considération : NON 1 - OUI 0

Durée du marché ou délai d'exécution : douze mois

0 à compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux

1 à compter de la notification du marché

Marché renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois.

Travaux faisant l'objet d'une demande de subvention.

Modalités essentielles de financement : budget communal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus aux articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016(ancien article 44 du code des marchés publics). Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 (ancien article 46 du code des marchés publics) dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés noncés dans le règlement de consultation 1

Date limite de réception des offres :

Le 22/05/2026 à 17 h 00

Les offres sont à adresser à

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site Internet : www.xmarches.fr

Les offres sont également à déposer sur la plateforme.

Visite des lieux :

S'adresser à ONF, Unité Territoriale de Châteauvillain,

Représenté par le technicien en charge de la gestion de la forêt,

M. Sébastien STAMS

Tél : 06.25.88.27.29

Mél : sebastien.stams@onf.fr

Langue devant être utilisée pour la présentation des offres : le français

Unité monétaire : l'euro

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de l'ONF.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Châlons en Champagne

25 rue du Lycée

51036 CHALONS EN CHAMPAGNE

Tél 03.26.66.88.87 - Fax : 03.26.21.01.87

N° référence : 2026-8683-CHATEAUVILLAIN

Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026