Marchés publics

Département(s) de publication : 76, 14, 27 Annonce No : 26-43352 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : C.C.A.S Vice-présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre Adresse : 3 Place Albert René, CS 60863 76086 Le Havre Coordonnées : Téléphone : 0235194561 Courriel : ccas-marchespublics@lehavre.fr Adresse internet : https://www.lehavre.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ Section 3 - Description du marché ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUESlieuLivraison : 3 Place Albert René 76086 Le Havre Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'achat de fournitures électriques pour le compte du CCAS de la ville du Havre Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Le candidat précisera la durée de garantie de sa fourniture dans l'acte d'engagement. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant cette date butoir Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-05-21T14:00:00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours Section 10 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS du HavreAdresse : 3 Place Albert René 76086 Le Havre Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : CCAS du HavreAdresse : 3 Place Albert René 76086 Le Havre envoi : CCAS du HavreAdresse : 3 Place Albert René 76086 Le Havre