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Mairie de Coudoux
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Délégation de service public
Publié :29/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 01/06/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 13, 83, 84, 34, 30, 6
Annonce No : 26-43717
DSP Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Coudoux
Adresse : 1, Place Jean Lapierre 13111 Coudoux
Coordonnées :
Courriel : marches-publics@coudoux.fr
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158899
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesRestreint,urlDocument
adresseContacthttps://www.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Contrat de Concession de Service Public pour l'exploitation et la gestion des crèches de Coudoux
Numéro de référence : DSP crèches 2027
Code CPV - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :
- Crèche " Les Olivettes " - 30 places - enfants de 18 mois à 4 ans
- Crèche " Les Lapinous " - 12 places - enfants de 2,5 mois à 4 ans
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment le cahier des charges définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer, ainsi qu'un règlement de la consultation qui fixera les conditions de remise des offres.
Les candidats sont informés que l'ensemble des documents constituants le DCE sera accessible sur le profil d'acheteur de la Collectivité.
estimationValeurTotal : €2500000
Code CPV - Descripteur principal : 85312110
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Coudoux
Description succincte : Contrat de concession de service public pour l'exploitation de deux crèches.
Critères d'attribution : critereDoc
estimationValeur : €2500000
Durée : 36 mois à compter de la notification du marché
Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon
Section 4 - Procédure
1.Lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, adresse, historique de l'entreprise et un exposé de ses motivations 2.Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société 3.Déclaration du candidat (DC2) 4.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L 3123-14 du CCP 5.Attestation sur l'honneur certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail 6.Copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'annexe n°4 du CCP 7.Les 3 derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité objet de la délégation 8.Attestations d'assurance 9.Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligationcapaEcoFiInfo : 10. Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et financiers dont il dispose, son savoir-faire, les références professionnelles récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. 11. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.
capaEcoFiMin : Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière.
Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui
marcheReserve : marcheReserveNON
executionMarche : gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :- 30 places - et 12 places
Le concessionnaire assurera notamment :
- l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence
- la gestion administrative, financière et pédagogique
- le respect des normes applicables aux EAJE (notamment Code de la santé publique et réglementation CAF - PSU)
- la continuité du service public et l'égalité des usagers
Section 5 - Informations Administratives
Réception du marchés sur la plateforme : 2026-06-01T12:00:00Z
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr