1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Quint-Fonsegrives
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Mairie de Quint-Fonsegrives
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :30/04/2026 (Il y a 26 jours)
Date limite de réponses : 26/05/2026 à 12h00 (Dans 4 heures)
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[Externe]
Publié le : 30/04/2026 (Il y a 26 jours)
297405-2026 - Mise en concurrence
297405-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine et service traiteur – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires du Groupe Jean-Marie Feriol et du restaurant du Centre de Loisirs
OJ S 84/2026 30/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires du Groupe Jean-Marie Feriol et du restaurant du Centre de Loisirs
Description: La présente consultation est un marché de fournitures et de services, ayant pour objet la confection, le conditionnement et la livraison de repas suivant le système de la liaison froide, pour les restaurants scolaires JEAN-MARIE FERIOL (Maternelle et élémentaire) et le restaurant scolaire du centre de loisirs
Identifiant de la procédure: d4fd35f7-998d-41b3-9dab-f38c968bbab3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurants scolaires Jean-Marie Feriol et restaurant scolaire du centre de loisirs
Ville: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires du Groupe Jean-Marie Feriol et du restaurant du Centre de Loisirs
Description: La présente consultation est un marché de fournitures et de services, ayant pour objet la confection, le conditionnement et la livraison de repas suivant le système de la liaison froide, pour les restaurants scolaires JEAN-MARIE FERIOL (Maternelle et élémentaire) et le restaurant scolaire du centre de loisirs
Identifiant interne: S-PA-41696
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurants scolaires Jean-Marie Feriol et restaurant scolaire du centre de loisirs
Ville: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41696
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41696
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE QUINT FONSEGRIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C415A4B-9089-379E-F861C2817234FCD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Quint-Fonsegrives
Numéro d’enregistrement: 386
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GASC Jean-Pierre
Téléphone: 0561240498
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE QUINT FONSEGRIVES
Numéro d’enregistrement: 4C415A6E-D26F-C043-DCA1537C07715BEF
Adresse postale: Sandrine Servant
Ville: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sylvie CUCINIELLO
Téléphone: 0561240498
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4C415A80-025E-6EA2-981460747428ED67
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4C415A91-DBD2-4442-585D460FF4A205D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c30faf5-d3be-4992-8981-6940656a3140 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297405-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026