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FournituresAcquisition de véhicules neufs de type SUV pour la Ville de Montauban

VILLE DE MONTAUBAN
Tarn-et-Garonne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :30/04/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 29/05/2026 à 19h00 (Il y a 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 30/04/2026 (Il y a 2 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VILLE DE MONTAUBAN

Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Acquisition de véhicules neufs de type SUV pour la Ville de Montauban

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de maximum dix véhicules de segment C de type SUV long, motorisation essence hybride non rechargeable pour les besoins de la Police Municipale de la Ville de Montauban Montant minimum sur la durée du marché : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée du marché : 450 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure: d67d4f26-9a9a-40b3-95d4-0d640dde29d9

Identifiant interne: 26/030

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Centre Opérationnel Technique

Ville: Montauban

Code postal: 82000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Acquisition de véhicules neufs de type SUV pour la Ville de Montauban

Identifiant interne: F-PF-1813928

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Centre Opérationnel Technique

Ville: Montauban

Code postal: 82000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/07/2026

Durée: 60 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances énergétique et environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: Coût

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813928

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813928

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/05/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 01/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 5 ans est justifiée par la nécessité d'assurer l'uniformité du parc de véhicules de la police municipale, de garantir la cohérence des équipements spécifiques et d'optimiser la maintenance et la gestion des pièces détachées sur l'ensemble de la durée de vie des véhicules

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 4C5770F4-FDC5-0A45-8675A8B1D8B548DA

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: VILLE DE MONTAUBAN

Numéro d’enregistrement: 47391

Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville

Ville: Montauban Cedex

Code postal: 82013

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Point de contact: LALLEMAND Didier

Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr

Téléphone: 0563221237

Adresse internet: http://www.montauban.com

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 4C577120-A48F-8EB2-157D8C97A0B0157A

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 4C57714C-E790-3909-021B328FFD95AADF

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0ce62cb1-f017-4c47-82c8-cab9797afeff - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 16:12:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 298528-2026

Numéro de publication au JO S: 84/2026

Date de publication: 30/04/2026

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