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ServicesAccord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal

SIA de La Jonche
-
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assainissement, Station d'épuration (exploitation)
Publié :30/04/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 09/06/2026 à 2h00 (Il y a 26 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal

Description: Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge

Identifiant de la procédure: 7d6822a3-9998-4383-b00c-c989c6daf620

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation relève de la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (dénommé ci-après CCP). Cette consultation sera passée en application du Code de la Commande Publique, particulièrement les articles R.2162-2 à R. 2162-4 relatifs aux accords cadre. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande non alloti avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 200 000 € H.T. par an sur la durée du marché.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Les communes du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Jonche

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer une variante technique et financière. Cette variante sera accompagnée d’un mémoire complémentaire au mémoire technique de l’offre de base dans lequel le candidat devra montrer que la variante proposée optimise techniquement et/ou financièrement l’exploitation du système intercommunal d’assainissement.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE

Numéro d’enregistrement: 00028

Numéro d’enregistrement: 00014

Adresse postale: 70 RUE DES ALPES

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: LA MURE

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38350

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: siaj38350@orange.fr

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 0476303175

Téléphone: 0476429000

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 11:07 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français