Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Services26M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX GLISSANTS - 2027 à 2030-

Toulouse Métropole
Haute-Garonne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Prestations de services
Publié :30/04/2026 (Il y a 26 jours)
Date limite de réponses : 05/06/2026 à 2h00 (Dans 9 jours)

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Toulouse Métropole

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 26M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX GLISSANTS - 2027 à 2030-

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée. Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement

Identifiant de la procédure: b5eec5dc-c788-4c6e-996a-afa4c9e82d38

Identifiant interne: 26M0075PA

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 1 rue Delpech

Ville: Toulouse Metropole

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 720 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 7DB4FB3F-FD5D-A754-A0DF2C60E75F3D87

Numéro d’enregistrement: 57038

Numéro d’enregistrement: 7DB4FB61-B254-43D6-07BCD9EB79BE059C

Numéro d’enregistrement: 7DB4FB76-A6F7-BE84-C9167E1B2BF07BFA

Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Toulouse

Code postal: 38170

Code postal: 31100

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Point de contact: MOUDENC Jean-Luc

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0581917200

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Adresse internet: https://www.toulouse-metropole.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 15:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français