1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Identifiant de la procédure: ba800fe2-9ba0-464a-b6dc-fca6b7e1e3b0
Identifiant interne: 26V0031PA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse et Tournefeuille
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7DBAFE26-CA6A-4C2E-65895AD25303B323
Numéro d’enregistrement: 57040
Numéro d’enregistrement: 7DBAFEAE-C765-C0AC-317164965990D73D
Numéro d’enregistrement: 7DBAFED6-D89E-B280-80A3C1B43A664B94
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Toulouse
Ville: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 38170
Code postal: 31100
Code postal: 31068
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0561222922
Téléphone: 0562735757
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français