Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE COMMUNE D'ALLOS M. Le Maire Mairie - 04260 Allos Tél : 04 92 83 18 00 - Fax : 04 92 83 18 07 mèl : accueil@mairie-allos.fr web : http://mairi-allos.fr SIRET 21040006500012 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 36 mois

OBJET : Exploitation des services de transports saisonniers de navettes Intervallée Référence acheteur : 2026-NAV-IV
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Haute vallée du Verdon - 04260 Allos Durée : 36 mois Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La commune d'Allos est Autorité Organisatrice de la mobilité de second rang, sur délégation de la Région Sud, en vertu de la convention de délégation de compétence accordée par cette dernière pour cinq ans de 2026 à 2030. Elle organise et finance un service de transport public de personnes saisonnier, sur le territoire de la vallée du Haut-Verdon.
CLASSIFICATION CPV Principale : 60112000 - Services de transport routier public
Forme de la procédure : Prestation divisée en

lots : non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros CONDITIONS DE PARTICIPATION Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste de contrats de transports publics de personnes au cours des trois dernières années, indiquant l'autorité organisatrice, le réseau concerné, le montant annuel, la date de début et la date de fin. Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise Copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'Équipement, de l'Aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Via la plateforme du profil acheteur L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Dépôt dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 28/05/26 à 12h00 au plus tard Envoi à la publication le : 28/04/26 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info