Marchés publics

Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 72, 76 Annonce No : 26-43886 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COUR D'APPEL DE CAEN - SAR Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 17140111000639 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service achats SAR de Caen Adresse mail du contact : rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr Numéro de téléphone du contact : +33 615217579 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années et des certificats de qualifications professionnelle Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des 3 dernières années indication des titres d’études et professionnels de l’opération économique et/ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-05T17:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MINISTERE DE LA JUSTICE Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché public de transport de corps cour d'appel de caen Code CPV - Descripteur principal : 98370000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen Lieu principal d'exécution du marché : Calvados, manche et Orne Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Code CPV - Descripteur principal : 98370000 Lieu d'exécution du lot : 14000 Description succincte du marché/lot : LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX Code CPV - Descripteur principal : 98370000 Lieu d'exécution du lot : Lisieux Description succincte du marché/lot : LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : COUTANCES Description succincte du marché/lot : LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG Code CPV - Descripteur principal : 98370000 Lieu d'exécution du lot : CHERBOURG Description succincte du marché/lot : LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON Code CPV - Descripteur principal : 98370000 Lieu d'exécution du lot : ALENCON Description succincte du marché/lot : LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : ARGENTAN