Marchés publics

Département(s) de publication : 2, 60, 62, 80, 59 Annonce No : 26-43956 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Aurélien GALL Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tergnier Adresse : Place Paul Doumer 02700 TERGNIER Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40018 Section 3 - Description du marché Fourniture et livraison de colis festifs pour les fêtes de fin d'année 2026 La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières C.C.P. et dans l’annexe composition des colis. Les produits régionaux des Hauts-de-France sont à privilégier dans la mesure du possible. Il est prévu de commander 2 700 colis pour un budget maximum estimé de 63 000,00 euros ttc. Il est demandé une réflexion quant au contenant afin de proposer une alternative au colis en carton habituel. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion sociale.-.lieuExecutionLivraison : Place Paul Doumer 02700 TERGNIER Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Fourniture et livraison de colis festifs pour les fêtes de fin d'année 2026. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières C.C.P. et dans l’annexe composition des colis. Les produits régionaux des Hauts-de-France sont à privilégier dans la mesure du possible. Il est demandé une réflexion quant au contenant afin de proposer une alternative au colis en carton habituel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation n’est pas susceptible par sa nature et son objet de faire l’objet de lots différents. Le recours à l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Le marché comprend une PSE n°1: dessert pâtissier. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le titulaire s’engage à réserver une part de travail nécessaire à l'exécution de son marché à une action d'insertion réalisée selon les modalités suivantes : recours à des salariés des entreprises adaptées, des entreprises adaptées de travail temporaire ou usagers des ESAT pour la confection des colis. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : En termes de procédés de d’emballages des produits, de modalités de livraisons ou toute autre mesure relative à la protection de l’environnement mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du présent marché. De plus, conformément aux dispositions du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat, les candidats sont invités à proposer dans leurs offres des biens qui ne contribuent pas à la déforestation importée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. L’échantillon est obligatoire. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est prévu de commander 2 700 colis pour un budget maximum estimé de 63 000,00 euros ttc. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution dateDebutPrestation : 2026-11-26 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Section 8 - Critères d'attribution critereLibre : Qualité gastronomique et technique des produits Prix des prestations Aspect du colis et carte de vœux Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-05T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2606 Renseignements complémentaires : Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Colis conforme et complet à la demande décrite dans l'annexe composition des colis. Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : Angélique ROBIN Mairie de TergnierAdresse : Place Paul Doumer 02700 TERGNIER Coordonnées : Courriel : marches.publics@ville-tergnier.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : Angélique ROBIN Mairie de TergnierAdresse : Place Paul Doumer 02700 TERGNIER Coordonnées : Courriel : marches.publics@ville-tergnier.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : Angélique ROBIN Mairie de TergnierAdresse : Place Paul Doumer 02700 TERGNIER Coordonnées : Courriel : marches.publics@ville-tergnier.fr