Marchés publics

Département(s) de publication : 81 Annonce No : 26-43995 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Departement Du Tarn Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22810001200019 Ville : ALBI Code postal : 81013 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815322 Identifiant interne de la consultation : 20260012 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : profil acheteur : https://www.tarn.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier. Références sur des services spécifiés : Expériences professionnelles et références dans ce type de marché, Curriculum vitae des géomètres et des techniciens Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-05-26T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Critères d'attribution : Valeur technique : 65% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 30% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec exclusion d'emprise liés la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 - Commune de Saint-Germain-des-Prés avec extension sur la commune de Soual Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation résulte de la relance du lot 2 de la consultation n°20230036 en raison de l'impossibilité pour le titulaire actuel de poursuivre l'exécution du marché (cessation d'activité) Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DU TARN 81000 Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché soit 2 ans. Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier