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  • Procédure ouverte - Terrassement

  • Publié :30/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 1, 39 Annonce No : 26-44373 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24010075000126 Ville : Gex Code postal : 01170 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505654&orgAcronyme=f4g Identifiant interne de la consultation : 26IDLA01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bertrand Soulage Adresse mail du contact : marches@paysdegexagglo.fr Numéro de téléphone du contact : +33 450993881 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-01T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service itinéraire de loisirs Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de création et d'entretien de pistes VTT de descente Code CPV - Descripteur principal : 45233162 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible deux fois. Les prestations à réaliser comprennent notamment : - la création de nouvelles pistes VTT de descente, - la réhabilitation de pistes existantes, - les travaux d’urgence liés à la sécurité des usagers. Les travaux concernent des pistes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex. Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €900000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

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