1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Description: La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Identifiant de la procédure: cc248a38-c2fe-445d-bb4e-6ec68b38606f
Identifiant interne: 26-306
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Numéro d’enregistrement: 1769005800015
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly BP 63
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Saint Genis Pouilly
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 01630
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 450993881
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français