1.1 Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description: Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
Identifiant de la procédure: 6332ca89-e13e-46c6-add7-4eae54dcb928
Identifiant interne: 202601
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d’enregistrement: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: MME Lafforgue Marion - 3002
Téléphone: +3359024671
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fIJYtcrVs6
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français