1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.
Identifiant de la procédure: 910fd843-0108-45cc-83ab-83e8b45c9c19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Mayotte
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20009346600015
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 269621111
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français