1.1.
Acheteur
Nom officiel: 780705703
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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780705703
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :14/11/2025 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : 14/01/2026 à 12h30 (Il y a 4 mois)
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Publié le : 14/11/2025 (Il y a 6 mois)
756979-2025 - Mise en concurrence
756979-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – CAEN - Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val - marché unique pour des travaux de construction de 51 logements
OJ S 220/2025 14/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAEN - Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val - marché unique pour des travaux de construction de 51 logements
Description: travaux de construction de 51 logements
Identifiant de la procédure: ee8ebf8a-b77a-46bf-9a79-c2ffc2ae4c89
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché unique pour des travaux de construction de 51 logements
Description: construction de 51 logements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante exigée : oui Variante autorisée : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 (version nov. 2023) ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 5 dernières années. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés - Nos avis de consultation "
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1129321.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: présence d'une clause d'insertion par l'activité économique : oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 780705703
Numéro d’enregistrement: 780705703
Adresse postale: 7 place Foch
Ville: CAEN
Code postal: 14010
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231303647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6a230e4-6bdd-4365-b237-cb2e261672d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 17:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756979-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025