Marchés publics

Département(s) de publication : 31, 975 Annonce No : 26-44491 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. DARMAILLACQ Frédéric Rédacteur de marchés Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA DTI Adresse : num : 1 typevoie : avenue avenue du docteur Maurice Grynfogel 31000 TOULOUSE Coordonnées : Courriel : Frederic.Darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché La chaine radio actuelle de Saint Pierre et Miquelon est obsolète. L'objectif principal du projet et de remplacer le système en place par une installation moderne basée sur le système Cléopâtre.Lieu d'exécution : typevoie : Service Aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon - Aérodrome de Saint-Pierre Pointe-Blanche Saint-Pierre et Miquelon Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : se réferer au Règlement de la Consultation (RC) Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-09T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA-25-21142 Renseignements complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www. marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement de la Consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : se réferer au Règlement de la Consultation (RC)