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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :04/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 30/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 13, 83, 84 Annonce No : 26-44916 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CUGES LES PINS Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21130030600019 Ville : CUGES LES PINS Code postal : 13780 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchesonline.com/ Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Daniel ROUSSEAU, Directeur Général des Services Adresse mail du contact : daniel.rousseau@cugeslespins.fr Numéro de téléphone du contact : 0442738011 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-08T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lieu principal d'exécution du marché : Cuges-les-Pins Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 90000 Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €60000 Lieu d'exécution du lot : Cuges-les-Pins Description succincte du marché/lot : ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €30000 Lieu d'exécution du lot : Cuges-les-Pins

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