Marchés publics

Département(s) de publication : 23 Annonce No : 26-44894 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental De La Creuse Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22230962700016 Ville : GUERET Code postal : 23011 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1792936 Identifiant interne de la consultation : 26DPIC01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Marion Brunaud Numéro de téléphone du contact : +33 544302807 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-02T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (100 points) : 40% Démarche environnementale (100 points) : 5% Prix des prestations (100 points) : 55% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE JEAN MONNET - 16 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Code CPV - Descripteur principal : 45454000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Les candidats doivent prendre en considération les contraintes du site pour l'établissement de l'offre, les contraintes décrites dans les CCTP et le PGC (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier) y compris les contraintes liées au Covid-19 Pour chaque lot, en plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter des variantes libres (=offres alternatives à la solution de base) qui porteront sur des propositions moins-disantes et/ou plus pertinentes techniquement au regard de l'expertise de chaque candidat. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement installations de chantier, remise en état terrains et lieux et réception des travaux) En application des dispositions des art. L2112-2 et L2113-14 du CCP, l'exécution des lots 2 et 8 comporte des considérations sociales et de promotion de l'emploi obligatoire Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jean MONNET, 16 Place de la République 23700 - BENEVENT L'ABBAYE Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Vrd - Espaces Exterieurs Code CPV - Descripteur principal : 45233200 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Description succincte du marché/lot : 2 : Demolition - Gros oeuvre - Faïence. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Conseil Départemental de la Creuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P. en incluant dans le cahier des charges une clause d'action sociale et de promotion de l'emploi obligatoire. Cette clause est applicable au lot n°2 : Demolition - Gros oeuvre - Faïence Code CPV - Descripteur principal : 45111100 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Description succincte du marché/lot : 3 : Menuiserie Exterieure - Serrurerie Code CPV - Descripteur principal : 45421100 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Description succincte du marché/lot : 4 : Menuiserie Interieure Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Description succincte du marché/lot : 5 : Electricite Code CPV - Descripteur principal : 45310000 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Description succincte du marché/lot : 6 : Plomberie - Chauffage Code CPV - Descripteur principal : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Description succincte du marché/lot : 7 : Plateforme Elevatrice Code CPV - Descripteur principal : 42416100 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Description succincte du marché/lot : 8 : Sol Souple - Peinture (marché réservé). Le lot n°8 : Sol Souple - Peinture est un marché réservé selon l'article L2113-14 du C.C.P, à la fois : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés et ce conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique ; Ainsi qu' : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application de l'article L.2113-12 et R.2113-7 du C.C.P. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser pour l'exécution de son offre une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 9.5 du Ccap précise notamment les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de l'action d'insertion. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion, le Conseil Départemental de la Creuse propose les services d'un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 9.5.4 du Ccap. Attention : Les Candidats Ne Sont Pas Autorises A Formuler Dans Leur Offre Des Reserves Sur La Clause Sociale D'Insertion Et De Promotion De L'Emploi Obligatoire. Une Offre Qui Ne Satisferait Pas A Cette Condition D'Execution Sera Declaree Non-Conforme Au Motif Du Non-Respect Du Cahier Des Charges Code CPV - Descripteur principal : 45432130 Lieu d'exécution du lot : Collège Jean MONNET - 16 Place de la République - 23700 BENEVENT L'ABBAYE Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Les entreprises désirant se rendre sur le site devront obligatoirement prendre rdv : B.Peyrard Tél : 06 22 88 38 98, dpic@creuse.fr ou P. Bouillot Tél : 06 34 39 72 90, dpic@creuse.fr. Les visites sur site sont obligatoires, elles sont organisées les mercredis 13, 20 et 27 mai 2026 de 13h30 à 16h30 Autres informations complémentaires : La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 (douze) mois, période de préparation comprise, conformément au planning prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le délai plafond d'exécution de chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération de travaux qui est de 12 (douze) mois, période de préparation comprise, conformément au planning prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le DCE. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation