Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Bagnères en Bigorre

Adresse électronique: accueil@ville-bagneresdebigorre.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE

Description: Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public

Identifiant de la procédure: 69aaf3c6-0a96-4e2f-b9b2-7ee796d829c2

Identifiant interne: DSP-CASINO2026

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature complémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: bagneres de bigorre

Code postal: 65200

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE

Description: Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public

Identifiant interne: S-PF-1813820

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature complémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: bagneres de bigorre

Code postal: 65200

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2027

Durée: 120 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813820

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813820

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bagnères de Bigorre

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: B344023D-91BF-C861-E1BD19688162686D

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville de Bagnères en Bigorre

Numéro d’enregistrement: 55147

Adresse postale: Hôtel de Ville 28 place des Vignaux

Ville: Bagnères de Bigorre

Code postal: 65201

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

Point de contact: DARRIEUTORT Nicole

Adresse électronique: accueil@ville-bagneresdebigorre.fr

Téléphone: 0562950805

Adresse internet: http://www.ville-bagneresdebigorre.fr

Profil de l’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Commune de Bagnères de Bigorre

Numéro d’enregistrement: B3440290-EEFA-8B6D-4A7FA3ACB3F9D2CB

Adresse postale: place des vigneaux

Ville: bagneres de bigorre

Code postal: 65200

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

Adresse électronique: vcastera@haute-bigorre.fr

Téléphone: 0562950805

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement: B34402A0-C139-63F1-D8AE6D40E73F3EC6

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: 0559849440

Télécopieur: 0559024993

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Identifiant/version de l’avis: 9c37d086-016b-48e7-86ed-e8c1d78df898 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 19

Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 16:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 304901-2026

Numéro de publication au JO S: 86/2026

Date de publication: 05/05/2026

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