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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Astreinte,dépannage d'urgence et interventions correctives électromécaniques sur les installations d'eau potable du SESV-.
Description: Les prestations portent sur l’astreinte, le dépannage d’urgence et les interventions correctives électromécaniques sur les installations d’eau potable du SESV. L'astreinte est assurée 24h/24 et 7j/7, 26 semaines par an en alternance avec les services du syndicat. Les prestations sont exercées sur la totalité du périmètre géographique du syndicat. L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Le montant maximum annuel, fixé à 250 000 €, constitue un plafond contractuel et non un engagement de commandes. Le démarrage des prestations est enclenchée par la notification du marché, fixée à titre prévisionnel au mois de juillet 2026.
Identifiant de la procédure: 0259efdc-d151-4967-b7ec-415b0dc7ff53
Identifiant interne: 2026_M04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est un an avec reconduction tacite trois fois pour des périodes identiques, soit un total de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1 Lettre de candidature (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) DC2 – Déclaration du candidat (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: Chiffres d’affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les qualifications professionnelles en rapport avec l’objet des prestations, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes : ➢ Habilitation électrique pour diagnostic et dépannage sur réseaux BT et HTA ➢ Habilitations relatives aux espaces confinés lorsque les ouvrages concernés l’exigent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: 20009385400012
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323710151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102200
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323710151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102200
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323710151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102200
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323710151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79d53093-15c0-4935-8b17-a0af0f07dfec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 15:29:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306128-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
