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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :05/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 08/06/2026 à 13h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 05/05/2026 (Il y a 2 mois)

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306368-2026 - Mise en concurrence
France – Modernisation d'installations – Préparation, fourniture, pose, mise en service et maintenance d’un bloc sanitaire sec et autonome à l’aire des Bois de Vaux sur la RN 19
OJ S 86/2026 05/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIR EST
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePréparation, fourniture, pose, mise en service et maintenance d’un bloc sanitaire sec et autonome à l’aire des Bois de Vaux sur la RN 19
DescriptionLa déconnexion, la dépose des sanitaires existants ainsi que leur évacuation en décharge. La préparation, fourniture, pose, mise en service et maintenance d’un bloc sanitaire sec et autonome.
Identifiant de la procédure96a7ec6a-c64e-42ff-b525-5d9bf2de03c0
Identifiant interne2026-Aire-Bois-de-Vaux
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVesoul
Code postal70000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Informations complémentairesToutes les informations sont disponibles dans le DCE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesToutes les informations sont disponibles dans le DCE
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePréparation, fourniture, pose, mise en service et maintenance d’un bloc sanitaire sec et autonome à l’aire des Bois de Vaux sur la RN 19
DescriptionLa déconnexion, la dépose des sanitaires existants ainsi que leur évacuation en décharge. La préparation, fourniture, pose, mise en service et maintenance d’un bloc sanitaire sec et autonome
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCOUTHENANS
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Informations complémentairesToutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesToutes les informations sont disponibles dans le DCE -La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Nomcritère technique
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
Nomcritère environnemental
Descriptionvoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires30/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/06/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIR EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDIR EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDIR EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDIR EST
Organisation qui traite les offresDIR EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDIR EST
Numéro d’enregistrement13000153000331
VilleNANCY
Code postal54021
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactPour du contentieux : Bureau du contentieux et des affaires générales - bcag.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone0383509600
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 place carrière
VilleNancy
Code postal54021
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdbf9fd77-4bf7-4783-9747-6d6f714a2b44  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/05/2026 11:19:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis306368-2026
Numéro de publication au JO S86/2026
Date de publication05/05/2026

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