1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE 30 SITES DE LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Description: La présente consultation a pour objet un marché composite relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de 30 sites de la ville de MEHUN SUR YEVRE (18500).
Identifiant de la procédure: 37e44278-089a-4323-8d60-008225c9c0fa
Identifiant interne: Exploitation_chauffage_ECS_VMC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des principaux sites de réalisation des prestations est obligatoire pour remettre une offre, afin d’appréhender les conditions de réalisation des prestations et l’état des installations. Elle se déroulera le Mardi 19 mai 2025 (RDV à 8H30 au Centre Technique Municipal de la ville de Mehun sur Yèvre -18500)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE 30 SITES DE LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Description: La présente consultation a pour objet un marché composite relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de 30 sites de la ville de MEHUN SUR YEVRE (18500).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite des principaux sites de réalisation des prestations est obligatoire pour remettre une offre, afin d’appréhender les conditions de réalisation des prestations et l’état des installations. Elle se déroulera le Mardi 19 mai 2025 (RDV à 8H30 au Centre Technique Municipal de la ville de Mehun sur Yèvre -18500)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEHUN SUR YEVRE
Numéro d’enregistrement: 21180141000013
Adresse postale: Place Jean Manceau
Ville: MEHUN SUR YEVRE
Code postal: 18500
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 248573025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e78f6eb-2f26-4880-ae96-cb7265f4cc67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 17:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306419-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026