1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Description: La présente consultation concerne la location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Identifiant de la procédure: 2b551205-6521-4abc-b83a-40961b6342bb
Identifiant interne: 2026DAMRPLURVA04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Description: Location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Options:
Description des options: - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE1 : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE2 : fourniture d'une turbofraise frontale - prestation supplémentaire éventuelle facultative : système de découplage rapide. La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants : - dépassement du nombre d’heures d’utilisation maximum prévues par le titulaire - rachat des engins de damage au terme du contrat de location
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - délai de livraison des engins de damage : 3 mois - durée du contrat de location : 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - valeur technique : 50% - critère environnemental : 10%
Critère:
Type: Prix
Description: coût des prestations : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014 4-Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure 5-Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2018 (n°404982) 6-Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2017 (n° 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Numéro d’enregistrement: 20010269700014
Adresse postale: Rue du docteur Romieu - CS 70216
Ville: Digne les bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33492300518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e0e6c41-dc01-4d7b-aba2-3b4e34184702 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 11:42:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307142-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
