Marchés publics

Département(s) de publication : 5, 13 Annonce No : 26-45279 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune De Montgenevre Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21050085600179 Ville : MONTGENEVERE Code postal : 05100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1817061 Identifiant interne de la consultation : 2026-MTG-02 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Isabelle Chauvet Numéro de téléphone du contact : +33 492215281 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-19T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE MONTGENEVRE Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) LOT 2 - PROTECTION JURIDIQUE (CPV n° 66510000-8) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément Lieu principal d'exécution du marché : 80 place du Chalvet 05100 - MONTGENEVRE Valeur estimée (H.T.) : €150000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens De La Commune De Montgenevre Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €150000 Lieu d'exécution du lot : MONTGENEVRE ET HAMEAU DES ALBERTS Description succincte du marché/lot : 2 : Protection Juridique . Protection Juridique Code CPV - Descripteur principal : 79111000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €10000 Lieu d'exécution du lot : MONTGENEVRE