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118 572
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213 902
  • DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

  • Tarn-et-Garonne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :06/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 05/06/2026 à 12h00 (Il y a 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 06/05/2026 (Il y a 2 mois)

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308728-2026 - Mise en concurrence
France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – Fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers
OJ S 87/2026 06/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Adresse électroniquemarches-publics@tarnetgaronne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers pour le Département de Tarn et Garonne. Montant minimum pour la durée du marché : 30 000.00 euro(s) HT Montant maximum pour la durée du marché : 450 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédureaa1bdebe-e1e2-4e7c-9428-60eab8c8676b
Identifiant interne2026045
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers pour le Département de Tarn et Garonne. Montant minimum pour la durée du marché : 30 000.00 euro(s) HT Montant maximum pour la durée du marché : 450 000.00 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1816894
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionà l'issue de la durée du marché
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAC304A78-BB87-1263-3F5079320445CABF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement55130
Adresse postale100 Boulevard Hubert Gouze
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactBertelli Jean-Claude
Adresse électroniquemarches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone0563918200
Adresse internethttp://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrementAC304AD0-F596-DC02-EE63BD7FF35EDE49
Adresse postale100 Boulevard Hubert Gouze
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone0563918200
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementAC304AF2-B624-40F5-D27FB6667F673E1A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementAC304B2E-FC66-E3D8-513DFCBF7830815F
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7471f070-7f5e-4316-a0a9-533de0964bf8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2026 12:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis308728-2026
Numéro de publication au JO S87/2026
Date de publication06/05/2026

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