1.1 Acheteur
Nom officiel: Département-Région de Mayotte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre fourniture et pose de clôtures, portails et portillon sur les parcelles du conseil Départemental de Mayotte (Relance)
Description: Accord cadre fourniture et pose de clôtures, portails et portillon sur les parcelles du conseil Départemental de Mayotte ( Relance)
Identifiant de la procédure: d56eccf5-3d69-4cb3-b44d-e132dce3594e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à Trois opérateurs économiques. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Le marché étant multi-attributaire, les modalités de répartition des commandes entre les entreprises titulaires à l’issu de l’analyse des offres sont les suivantes : 50 % des commandes pour l’entreprise classée première, 30 % pour l’entreprise classée seconde et 20 % pour l’entreprise classée troisième. Cette répartition s’applique pour l’ensemble des lots sur la base du montant maximum annuel fixé dans l’accord cadre et sera repris à chaque reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou cedex
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97645
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Téléphone: +33 269611856
Télécopieur: +33 269611862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 14:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français