Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 26-45881 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Reseau 31 Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20002359600014 Ville : TOULOUSE Code postal : 31400 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1817800 Identifiant interne de la consultation : 038 à 040P2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : achats@reseau31.fr Numéro de téléphone du contact : +33 561173030 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Références Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-01T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif Code CPV - Descripteur principal : 71335000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif Lieu principal d'exécution du marché : 3 RUE ANDRE VILLET 31400 - TOULOUSE La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Mauremont. Création du système d'assainissement collectif de la commune de Mauremont Code CPV - Descripteur principal : 71335000 Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil Description succincte du marché/lot : 2 : Vallègue. Reconstruction de la station d'épuration de la commune de Vallegue Code CPV - Descripteur principal : 71335000 Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil Description succincte du marché/lot : 3 : Verfeil. Reconstruction de la station d'épuration de la commune de Verfeil Code CPV - Descripteur principal : 71335000 Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil