Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: REGION NORMANDIE

Adresse électronique: dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé &quot;Ligne Paris-Granville&quot;

Description: Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante. Déroulement et objectifs : En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Date de commencement prévue et durée du marché : Attribution du contrat : début 2029 Début d'exécution des services : 8/12/2030 (au plus tôt) Durée en mois : 120 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]

Identifiant interne: 26FS-DMI-0003-P

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public

Nomenclature complémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs ont été informés avec un avis de pré-information qu'il est prévu d'attribuer un contrat de service public de transport ferroviaire régional après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

3.1.

Identifiant technique de la partie: PAR-0000

Titre: Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie pour le lot intitulé "Ligne Paris-Granville"

Description: Attention, il ne s'agit pas d'un avis de pré-information mais d'un avis de sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la Région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante. Déroulement et objectifs : En amont du lancement de la consultation relative au lot « Ligne Paris-Granville » qui interviendra début 2027, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d'une durée de 3 heures, se dérouleront en présence des représentants de la Région Normandie et d'assistants à maîtrise d'ouvrage, aux dates suivantes : du lundi 1er juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie - Site de Rouen - 5 rue Robert Schuma - ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s'exprimer sur les modalités générales d'organisation et d'exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte-tenu de l'objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d'entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formaliser une demande d'entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mercredi 20 mai 2026 à 16 h 00. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Sur la base des demandes reçues, un panel d'entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d'une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l'enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l'expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr Date de commencement prévue et durée du marché : Attribution du contrat : début 2029 Début d'exécution des services : 8/12/2030 (au plus tôt) Durée en mois : 120 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]

Identifiant interne: S-PF-1817074

3.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public

Nomenclature complémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public

3.1.5.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

3.1.6.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics.normandie.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

3.1.7.

Conditions du marché public

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

3.1.9.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: B29D8C7E-ED1A-6A0E-B9BF90B4C0BA7071

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: REGION NORMANDIE

Numéro d’enregistrement: 80737

Adresse postale: Direction Mobililtés et Infrastructures Abbaye aux Dames Cs 50523

Ville: Caen

Code postal: 14035

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Point de contact: Monsieur le Président de la Région Normandie

Adresse électronique: dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr

Téléphone: 0232764230

Adresse internet: https://www.normandie.fr/

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Région Normandie

Numéro d’enregistrement: B29D8CC3-FC99-891B-F57E6E3D0577E827

Adresse postale: Place Reine Mathilde

Ville: Caen

Code postal: 14035

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr

Téléphone: 0231069815

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement: B29D8CD5-CDE7-E63E-7E75C3B194225889

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Télécopieur: 0231524217

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement: B29D8CE9-0062-CDB7-FB81EF00442D46B9

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Télécopieur: 0231524217

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 40838507-b27a-4074-8911-5bfc2b7a0e9e - 01

Type de formulaire: Planification

Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Sous-type d’avis: 4

Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 15:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 312413-2026

Numéro de publication au JO S: 88/2026

Date de publication: 07/05/2026

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 15/01/2027

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